Bailly

Historique du PLU 

Le PLU ( Plan Local d’Urbanisme) de Bailly qui a remplacé le POS (Plan d’Occupation des Sols) qui avait été mis en place au début de 1980, et objet de plusieurs révisions dont la dernière en 2007 :
  • Enquête publique en mairie de Bailly du 5 septembre 2012 au 25 octobre 2012 – le PLU prévoit deux opérations d’urbanismes appelées « Orientation d’Aménagement et de Programmation », l’OAP n°1 pour la construction de logements dans l’ancien arboretum, Espace Boisé Classé au POS, à côté de la mairie, et l’OAP n°2 dans le secteur de la Ferme des Moulineaux et de la Faisanderie dans le site classé de la Plaine de Versailles.
  • Envoi le 24 octobre 2012 au commissaire enquêteur de l’ensemble des remarques, inscrites sur le registre, formulées par l’APEBN (qui n’a pas été associée à l’élaboration du PLU), soutenue par Yvelines Environnement (YE) compte-tenu du contexte particulier de la proximité du Château de Versailles, classé au Patrimoine mondial de l’UNESCO, qui a fait inscrire la totalité de la commune de Bailly dans le Périmètre du Château de Versailles et des Trianons par le Décret Malraux du 15 octobre 1964 et qui a classé la majeure de son partie au titre des sites par le décret de classement du 7 juillet 2000 – Remarques résumées dans ce document.
  • Rapport du commissaire enquêteur du 22 novembre 2012 : avis favorable – malgré les nombreuses remarques de l’APEBN et YE.
  • Envoi le 6 décembre 2012 d’une lettre au préfet des Yvelines rappelant que les association locale de protection de l’environnement n’ont pas été associées à l’élaboration du PLU et joignant l’ensemble des remarques fournies au commissaire enquêteur.
  • Le conseil municipal de Bailly a approuvé le projet de PLU le 17 décembre 2012.
  • Le 15 février 2013, Yvelines Environnement a adressé un recours gracieux au maire de Bailly demandant l’annulation de cette décision.
  • Suite à une lettre du 21 février 2013, accusant réception de la demande, et la décision implicite du maire de Bailly du 18 avril 2013 de rejeter le recours gracieux d’Yvelines Environnement. Yvelines Environnement a engagé un recours contentieux au Tribunal Administratif de Versailles le 17 juin 2013 en annulation de la décision du conseil municipal du 12 décembre 2012 d’approuver le projet de PLU de Bailly.
  • Suite à un Mémoire en Défense du maire de Bailly en octobre 2013, suivi d’un Mémoire en Réplique d’Yvelines Environnement en décembre 2013, suivi d’un Mémoire en Défense n°2 du maire de Bailly en juillet 2014, puis d’un Mémoires en Réplique d’Yvelines Environnement n°2 en septembre 2014 et n°3 en octobre 2014,   le Tribunal Administratif de Versailles, par sa décision notifiée le 8 juillet 2015, a finalement rejeté la requête d’Yvelines Environnement.
  • Yvelines Environnement a fait Appel de cette décision auprès de la Cour Administrative d’Appel de Versailles par une requête déposée le 9 septembre 2015.
  • Suite au Mémoire en Défense du maire de Bailly en mars 2016, Yvelines Environnement a fourni un Mémoire en réplique en juillet 2016.
  • Entretemps, l’OAP n°1 a été engagée sur l’ancien « Espace Boisé Classé au POS », reste de l’arboretum de la Pépinière, un permis de construire a été délivré à la Société Bouygues pour le projet « Les sentes de Bailly » de 80 logements dont 40% de logements sociaux. L’APEBN a fait part de ses remarques sur ce projet, dont les principales ci-dessous  :
    • Nécessité de conserver de la flore, en particulier des arbres et arbustes remarquables,
    • Défaut de places de parking en surface, ce qui induira des conflits avec les habitants de la résidence voisine Harmonie ouestLe maire et les promoteurs se sont engagés à tout prévoir pour la conservation des arbres remarquables – c’est inscrit dans le Permis de construire – ça a été confirmé dans un article paru dans « Toutes les Nouvelles de Versailles ». Les travaux ont démarré au printemps 2016 et l’on constate malheureusement que des arbres crèvent déjà !!!
  • Entretemps, la décision d’entreprendre une première révision du PLU a été prise lors de la séance du conseil municipal du 25 novembre 2013, en particulier sur les sujet suivants :
    • Prise en compte des aménagements de la voie ferrée de grande ceinture inscrits dans la Déclaration d’Utilité Publique (DUP) de 2013.
    • Installation d’une plate-forme de compostage de « déchets verts » sur les terrains Cofiroute, à l’emplacement du raccordement A86/A12, supprimé dans la révision du SDRIF ( Schéma Directeur de la Région Ile-de-France), dans la Plaine de Versailles.
    • Divers aménagements dans le « règlement de zones » du PLU.
    • Prise en compte d’un projet d’installation d’un stand de tir dans le fort du Trou d’enfer (Forêt de Marly),

La Période de présentation du dossier de « concertation » du projet de révision allégée du PLU a duré près de deux ans. Toutefois les remarques de l’APEBN notées sur le registre, ses demandes de réunion publique et le courrier d’Yvelines  Environnement du 12 décembre 2014 n’ont reçu aucune réponse du maire de Bailly.
En particulier, le dossier de « concertation » ne contenait pas le dossier concernant l’implantation d’une plate-forme de compostage de déchet, projet inclus dans la « révision allégée du PLU » - mais aucune explication n’a été fournie à l’APEBN sur l’absence de ce dossier – La population de Bailly a donc été exclue de toute « concertation » sur ce projet.
Ce projet a été traité par une procédure spécifique – excluant de fait la population non informée de ce type de procédure et des nuisances pour l’environnement – (voir plus loin).
L’Enquête publique sur le projet de Révision allégée du PLU s’est déroulée du 11 mars au 11 avril 2016. L’APEBN et Yvelines Environnement ont exprimé leurs remarques sur le registre en mairie de Bailly. Une lettre comportant ces remarques a été remise au Commissaire enquêteur le 11 avril 2016 – on peut noter que par manque d’information et de réunion publique, demandée par l’APEBN, la participation à cette enquête publique a été très faible.
Un projet de réduction de l’étendue de la zone humide de la ferme des Moulineaux y était présenté alors qu’il n’était pas inscrit dans le projet de révision allégée et donc non présenté au « dossier de concertation ».
Le commissaire enquêteur a rendu son rapport en mai et le conseil municipal de Bailly a approuvé le projet de révision allégé du PLU le 28 juin 2016.
L’APEBN et Yvelines Environnement ont décidé d’adresser un recours gracieux au maire de Bailly contre cette décision.

  • Projet d’implantation d’un Plate-forme de compostage de déchets verts ; les causes du refus de l’APEBN et d’Yvelines Environnement :
    • Le lieux d’implantation est, à proximité du Domaine de Versailles, classé au Patrimoine mondial de l’UNESCO,  situé dans le périmètre de protection du Château de Versailles et des Trianon (dit « Trou de serrure ») par décret Malraux et dans le site classé par décret du 7 juillet 2000.
    • Plusieurs hectares de terres agricoles bétonnées pour déposer à l’air libre des milliers de tonnes de déchets qui se décomposeront relâchant des jus polluant et des odeurs fétides.    
    • A proximité de la « zone humide », des rus de Gally et de Maltoute, de la Faisanderie et des Moulineaux,  classée par la Direction régionale de l’environnement et devant être protégée dans le cadre du SAGE de la Mauldre.
    • En aval de la station d’épuration du Carré de la Réunion qui vient de subir d’important travaux pour respecter les normes européennes en matière de qualité des eaux rejetées au milieu naturel, or aucune disposition n’est prise dans le projet de plate-forme de compostage pour assurer qu’aucun produit dangereux pour l’environnement ne pourrait être rejeté. Aucune étude d’impact sur le milieu naturel n’a été effectué.
    • Les lixiviats des importants tas de végétaux en décomposition dégageront des odeurs nauséabondes, particulièrement sous le soleil, non loin d’habitation, en particulier des zones sud de Bailly, et de la cueillette de Gally. Quel impact sur la santé ?
    • Malgré nos demandes, basée sur le constat des volumes de matières qui seront traitées,  le projet, classé ICPE ‘Installation classée pour la protection de l’environnement) n’a fait l’objet que d’une demande d’agrément et non d’une demande d’autorisation (voir courrier du 9 décembre 2015 au Préfet).

Une « consultation du public » a été faite en mairie de Bailly du 18 août au 15 septembre 2014, en période de vacances, sur le dossier ICPE. L’APEBN et Yvelines Environnement ont transmis leurs remarques par courrier du 12 septembre 2014. Le Préfet a donné son accord d’exploitation le 24 novembre 2014.
Le maire de Bailly a délivré un Permis de construire le 2 juillet 2015, et la construction est pratiquement achevée à ce jour. L’APEBN confirme son opposition à une telle implantation à cet endroit.

Il faut quand même connaître les problèmes sanitaires que posent les déchets verts en décomposition.  

Quelle sera la responsabilité de l’Etat, qui n’a jamais répondu à nos demandes, en cas de problème ?
Et celle du maire de Bailly qui a pris ses décisions en connaissance de cause ?
Que se passera-t-il en cas de pollution du ru de Gally et des nappes phréatiques, en particulier lors des épisodes pluvieux intenses qui vont se multiplier avec le réchauffement climatique ?

Modification du PLU – Projet Cœur de ville – Enquête publique 

«A la demande de l’APEBN, le dossier d’enquête publique a été placé sur le site web de la mairie de Bailly dans la rubrique « Urbanisme – PLU – modification n°1 – enquête publique ».

L’enquête publique est disponible à la mairie, salle de droite au rez-de-chaussée, depuis le 23 janvier.  Elle se termine le 1er mars.  Le projet de constructions présenté doit, en particulier, tenir compte davantage d’une protection réelle à long terme des essences végétales rares de ce qui était un ancien arboretum dans le Domaine de la Pépinière.  Il doit aussi prévoir suffisamment d’aires de parking en surface pour éviter les « conflits » avec les habitants d’harmonie ouest qui se verront « squatter » leurs parkings. Quant aux toitures végétalisées, il faut voir précisément ce qui est prévu.»

Nous précisons ci-après les remarques concernant l’OAP n°1 portées dans le recours d’Yvelines Environnement contre le projet de PLU de Bailly porté devant le Tribunal Administratif de Versailles le 16 juin 2013 :
«Yvelines Environnement rappelle que l’espace de 1 hectare dévolu à «l’opération d’aménagement et de programmation dite OAP n° 1» se situe sur la partie résiduelle de la propriété de « La Pépinière » qui a été morcelée en partie pour la réalisation de l’opération immobilière «Harmonie ouest» et en partie pour des équipements publics dont la mairie qui occupe l’ancien château. Or le Parc de cette propriété était en fait un arboretum dont la plupart des spécimens rares ont disparu à cause d’une opération immobilière qui n’a pas su les préserver.

Le terrain de 1 hectare concerné est donc ce qui a survécu de l’arboretum d’origine, et l’Etat qui prépare une loi sur la Biodiversité se doit, là comme ailleurs, de procéder à une analyse environnementale détaillée. »

De nombreux habitants de Bailly se sont exprimés depuis longtemps sur leur souhait de conserver cet espace de un hectare subsistant, comme précisé ci-dessus, de l’arboretum de la Pépinière créé au XIXème siècle.

L'enquête publique sur le projet de révision du PLU de Bailly, s'est terminé le 25 octobre 2012.
L'APEBN vous invite à lire les remarques d'Yvelines Environnement sur ce projet. (Voir lien en bas de page)

Le nouveau PLU (Plan Local d'Urbanisme) engage l'avenir de l'urbanisme sur tout le territoire de Bailly.
Les remarques sur le dossier présenté en mairie sont à écrire sur les registres mis à disposition.
L'APEBN rappelle que la loi a établi les enquêtes publiques afin que le plus grand nombre d'habitants puisse donner son avis sur un projet.
Pour permettre cela, il faut donc que les documents présentés lors de l'enquête soient suffisamment clairs et compréhensibles par chacun, non spécialiste du sujet.
Première remarque de l'APEBN, déjà formulée par courrier au maire de Bailly : 
La mairie doit expliquer sur des panneaux, avec des cartes, les différences entre le PLU actuellement applicable et le projet de révision du PLU proposé, différences dans le zonage et différences dans chaque zone entre les règles applicables.
Seconde remarque : si la durée de l'enquête apparait trop courte pour que tous ceux qui veulent s'exprimer puissent le faire, en ayant le temps suffisant pour examiner le dossier, il faut que chacun exprime ses difficultés. En conséquence, il s'agira soit de rallonger la durée de l'enquête, soit de multiplier les dossier mis à disposition par la mairie.
Troisième remarque : Il s'agit pour chacun de noter sur les registres tous les points du dossier qu'il ne comprend pas et pour lesquels il souhaite obtenir des explications complémentaires qui devront être fournies par le maire de Bailly.

Veuillez consulter périodiquement le site de l'APEBN à partir du 12 septembre. Nous y indiquerons les remarques de l'APEBN portée sur les registres d'enquête publique en mairie de Bailly.

En fait nous constatons que le dossier accessible sur le site officiel de la mairie, est le dossier présenté le 16/03/2011.
L'APEBN rappel à tous que Bailly et Noisy le Roi bénéficient d'une triple protection au titre des sites et des protections des monuments historiques.
  • CHATEAU DE VERSAILLES CLASSE AU PATRIMOINE MONDIAL DE L'UNESCO,
  • PERIMETRE DE PROTECTION DE VERSAILLES ET DE TRIANON, SELON DECRET MALRAUX DU 15 OCTOBRE 1964, DIT DU « TROU DE SERRURE
  • CLASSEMENT D'UNE PARTIE DE LA PLAINE DE VERSAILLES, DANS LE PROLONGEMENT DU PARC, EN JUILLET 2000, AVEC PROTECTION DE SES ABORDS PRECISE DANS LE DOCUMENT D'ORIENTATION POUR LA GESTION DU SITE, QUI DOIT ETRE APPLIQUE DANS LES PLU.
En conséquence tous les projets de construction sur les communes de Bailly et de Noisy le Roi, doivent être soumis à l'approbation de l'architecte en chef des bâtiments de France.
De plus, tous les projets concernant les aménagements dans le site classé de la Plaine de Versailles, doivent être soumis à la commission départementale des sites et des paysages.
La présentation récente, par la Mairie de Bailly, du projet de révision du PLU de Bailly, laisse apparaître une vision idyllique de ce que pourra être autorisé de faire en matière d'urbanisme sur le territoire de Bailly.
Or, des nombreuses questions restent posées :
  • Quelle augmentation de l'urbanisation sera effectivement possible, alors qu'il a été affirmé que la population n'augmentera pas ?
  • Comment peut-on dire que le projet de révision du PLU permet de protéger d'avantage d'espace, alors qu'il est prévu de supprimer 50 hectares d'espace boisé classé ?
  • Quels sont les projets sur le domaine de la Faisanderie, en site classé, auquel on affecterait un COS de 0,01 ?
Dans le site classé de la Plaine de Versailles, le dossier de gestion, paru en juillet 2000, en même temps que le dossier de classement, prévoit la possibilité d'implantations de gîtes ruraux et pas uniquement d'activités agricoles, au sens strict.
Cette possibilité doit être conservé à La Ferme des Moulineaux.

Il est tout à fait dommage que la Mairie de Bailly n'ait pas jugé utile de consulter l'APEBN sur ce dossier de révision du PLU, connaissant son expérience en matière d'urbanisme et d'environnement depuis 1972.
L'APEBN avait participé au premier Plan d'Occupation des Sols de Bailly, sous la mandature de Madame LE MOAL.

Révision allégée

Le PLU a subi plusieurs évolutions depuis 2012 :
Révision allégée en 2016 : (Voir le courrier de l’APEBN au commissaire enquêteur)

  • Modification n°1 : principalement pour réaliser le projet « Sentes de Bailly » - Le commissaire enquêteur a préconisé :
    • Préconisation no1 : appliquer les propositions faites par l’EPFY et l’association Yvelines Environnement, en créant un secteur UAb
    • Préconisation no2 : précéder les modifications du règlement d’une large information auprès des baillacois
    • Préconisation no3 : mettre en place d’une commission Espaces Verts chargée d’évaluer le bilan de l’étude phytosanitaire réalisée et recenser les arbres remarquables du domaine public et privé sur Bailly
    • Préconisation no4 : réaliser un examen approfondi de la question du stationnement des abords de la résidence Harmonie Ouest.


  • Modification n°2 : divers, principalement concernant la création d’une zone en attente de projet près de la voie ferrée, entre l’impasse de la Halte et la rue du Plan de l’Aître, et les emplacements de parking, mais en modifiant aussi les règles d’implantation des antennes de radiotéléphonie mobile, d’où un recours gracieux de l’APEBN, qui avait engagé un recours administratif contre l’autorisation d’une antenne dans le manège, en site classé.
    • Concertation récente en mairie, en vue d’une modification n°3,. mais aucun projet n’était soumis à concertation !


Après l’approbation du PLU par le Conseil municipal en décembre 2012 - décision qui a fait l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Versailles (TAV) – ce Conseil a voté en octobre 2013 un projet de révision allégée du PLU,  pour prendre en compte divers aménagements et projets – dont le projet de plate-forme de compostage de déchet (voir ci-dessous) – qui a été présenté dès novembre 2013, à la « concertation » des habitants en mairie de Bailly.
Toutefois, le dossier concernant la « plate-forme de compostage » était absent du « dossier de concertation » et malgré les demandes de l’APEBN, relayée par Yvelines Environnement, le maire de Bailly n’a fait aucune information ni réunion publique.
Le résultat de cette « concertation » n’a pas été rendue public. Malgré toutes nos remarques, une enquête publique a été mise en œuvre par la mairie de Bailly du 10 mars au 11 avril 2016 – L’APEBN a largement participé à cette enquête, demandant à nouveau une réunion publique pour informer les baillacois – que nenni, d’où une faible participation !        
De plus l’enquête publique présentait des modifications qui n’avaient pas été présentées dans le dossier de « projet de révision allégé » soumis à « concertation ».

A la lecture du rapport du commissaire enquêteur, et après approbation du projet de révision allégée du PLU par le conseil municipal dans sa séance du 28 juin, considérant que ses remarques n’ont pas été prises en compte, l’APEBN a décidé d’engager, conjointement avec Yvelines Environnement, un Recours Gracieux auprès du maire de Bailly pour l’annulation de l’approbation du 28 juin.


NON à la déclassification des espaces boisés de Bailly

Le territoire de la commune de Bailly, comme ceux des communes de Fontenay-le-Fleury et de Saint-Cyr-l'Ecole, est à "traiter" avec grands égards et précautions car ils se situe dans la plaine de Versailles, incluant le Grand Parc des chasses de Louis XIV, qui apparaissait déjà au XVII ème siècle sur le tableau de PATEL comme le prolongement naturel au Domaine de Versailles, ensemble triplement classé.

cliquer sur le lien ci-dessous, pour lire les remarques faites par Yvelines Environnement

Remarque de YE sur PLU de Bailly

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